Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis et de Madame la députée Martine Stein-Mergen à Monsieur le Ministre de l’Environnement
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Environnement concernant le fonds cynégétique.
L’article 9 de la loi du 30 mai modifiant et complétant la législation sur la chasse a institué un fonds spécial dénommé fonds cynégétique. Le fonds sert à financer les mesures à prendre dans l’intérêt de l’amélioration des conditions cynégétiques (création de gagnages, de cultures et de prairies à gibiers, …) et au repeuplement des lots de chasse.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Environnement :
- Quel est le montant total de ce fonds ?
- Quel est approximativement le montant annuel alloué au fonds cynégétique?
- Quel est le montant annuel des aides financières versées aux locataires de lots de chasse ?
- Etant donné qu’il existe une surpopulation de certaines espèces dans nos forêts et que le repeuplement de certaines espèces s’avère superflu, Monsieur le Ministre n’envisage-t-il pas d’utiliser une partie de l’argent du fonds cynégétique pour le reboisement de nos forêts ou le financement des dégâts causés par le gibier ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Martine Stein-Mergen