Réponse de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale à la question parlementaire de Madame la Députée Martine Stein-Mergen concernant les nouveaux développements en matière de publicité en faveur des médicaments

Link : Qp concernant les campagnes publicitaires de l’industrie pharmaceutique

L’honorable parlementaire, en me faisant part de ses inquiétudes en rapport avec des velléités allant dans le sens d’une publicité plus agressive en faveur des médicaments, prêche à un converti.

En effet je suis convaincu que les médicaments ne sont pas des produits classiques et qu’une bonne information des usagers ne doit pas dégénérer en marketing ou pire encore en publicité tapageuse.

En tant que Ministre de la Santé je suis convaincu que les patients ont par l’intermédiaire de leurs médecins tout l’accès qu’il faut à une médicamentation efficace et appropriée. Toute publicité offensive en faveur de produits médicamenteux faite à l’intention du grand public ne peut que favoriser une auto-médication, respectivement une surconsommation, que j’estime dangereuses. Certes cette publicité, à supposer qu’elle reste restreinte aux médicaments non soumis à l’obligation de la prescription médicale, sera sans effet pour le traitement des affections graves, mais, pour le traitement des petits soucis de santé et inconforts de la vie quotidienne, elle pourrait réconforter une partie du public dans sa pratique de combattre ces pépins par le médicament plutôt que de les éviter par une vie saine, notamment par une alimentation équilibrée.

En tant que Ministre de la Sécurité Sociale je me rends bien entendu compte de ce que toute publicité pèse sur le coût de revient du médicament et grève partant le budget des caisses de maladie. Par ailleurs la publicité faite auprès du grand public augmente la consommation, même pour les médicaments soumis à prescription médicale, alors que les patients ne manqueront pas d’exercer une sorte demande sur leurs médecins.

Ces considérations générales en matière de publicité pour les médicaments étant faites, je dois cependant rendre attentive l’honorable parlementaire au fait que, suivant mes informations, la Commission européenne n’entend pas davantage libéraliser la publicité en matière de médicaments, mais plutôt formuler « des propositions définissant une stratégie d’information assurant une information de qualité, objective, fiable et non publicitaire sur les médicaments ‘” … », ceci en vertu l’article 88 bis de la directive.

2001/83, telle que modifiée. J’admets volontiers que la marge entre publicité et «information de qualité, objective, fiable» est étroite, et je ne manquerai pas d’être vigilant envers toute initiative à intervenir en la matière.

Lors du récent forum pharmaceutique à Bruxelles réunissant les représentants du Conseil des Ministres, de la Commission du Parlement Européen, des médecins, des consommateurs et de l’industrie pharmaceutique, je me suis clairement exprimé contre une banalisation du médicament et toute libéralisation du marketing des médicaments.

Je rappelle qu’actuellement la publicité en faveur des médicaments n’est pas totalement interdite, mais réglementée. La réglementation en vigueur, basée sur la directive communautaire prérappelée, distingue entre la publicité auprès du public et celle faite auprès des professionnels de la santé. Est notamment interdite la publicité auprès du public pour les médicaments soumis à prescription médicale, pour ceux contenant des psychotropes ou des stupéfiants, ainsi que pour ceux prévus pour traiter certaines pathologies lourdes, par exemple le cancer.

Pour autant que la publicité auprès du public est autorisée, elle est restreinte, notamment quant au message qu’elle peut véhiculer. Sont notamment interdites des allégations faisant apparaître la consultation médicale comme superflue ou assimilant le médicament à une denrée alimentaire, à un produit de consommation ou à une substance naturelle, de même que des références à l’avis de scientifiques ou de professionnels de la santé.

Zréck