La Commission européenne a infligé des amendes aux entreprises évoquées par Madame la députée qui se trouvaient en violation des règles de concurrence du traité instituant la Communauté européenne, qui interdit les ententes et autres pratiques commerciales restrictives.
L’envergure totale des marchés publics de travaux d’ascenseurs relevant de l’Administration des Bâtiments publics, entre 1995 et 2004, s’élève à 16.029.923 euros, Des marchés d’un montant de 11.062.974 ont été adjugés aux quatre entreprises visées par les amendes de la Commission européenne.
Le département des travaux publics est en train d’analyser les possibilités quant à d’éventuelles conséquences à tirer sur le plan national.
Zréck