Une question parlementaire de Monsieur le Député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget.
Le candidat démocrate à la présidentielle Barack Obama soutient une proposition de loi du sénateur Carl Levin luttant contre les paradis fiscaux. Le texte prévoit d’élargir les pouvoirs du Secrétariat d’Etat au Trésor et de l’IRS, le service américain des impôts, pour enquêter sur et sanctionner l’évasion fiscale en direction de pays considérés par les Etats-Unis comme des paradis fiscaux. L’une des sanctions énumérées par le texte est d’interdire à toute banque étrangère impliquée dans l’évasion fiscale d’émettre des cartes de crédit sur le marché américain.
La proposition de loi crée une présomption d’illégalité sur tout transfert de fonds à destination et en provenance de paradis fiscaux. Elle dresse une liste de 34 pays, dont la Suisse, la Malte et le Luxembourg, qui sont considérés comme “des sites probables d’évasion fiscale” aux yeux de l’IRS. Cette liste se distingue fortement de celle dressée par l’OCDE sur laquelle le Luxembourg ne figure pas.
Considérant le sérieux de cette initiative parlementaire américaine, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget:
- Quelle est la position du gouvernement face à cette proposition de loi?
- Quelles démarches sont envisagées afin de préserver les intérêts de la place financière?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député