Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration au sujet de la conférence ministérielle de l’OMC à Potsdam.
Les membres de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) se sont réunis du 19 au 21 juin à Potsdam pour boucler un accord sur le programme de négociations lancé à Doha en novembre 2001. Or, les négociations sur la libéralisation du commerce entre les quatre grands acteurs de l’OMC (Etats-Unis, Union européenne, Inde et Brésil) ont échoué faute de rapprochement sur les aides agricoles et l’ouverture des marchés aux produits industriels. L’Inde et le Brésil ont décidé de se retirer des négociations à quatre. L’échec des négociations ne signifie cependant pas la fin du processus de Doha, mais il le complique fondamentalement.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration :
- Quelle est la position du gouvernement face à l’échec des négociations de l’OMC à Potsdam ?
- Quelles sont les conséquences directes ou indirectes du désaccord pour l’Union européenne respectivement le Luxembourg ?
- Quelle va être la démarche à suivre par l’Union Européenne afin d’arriver finalement à un accord ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député