Le passage à la télévision tout numérique au Luxembourg pour le 31 janvier 2008

Une question parlementaire de Monsieur le député Laurent Mosar à Monsieur le Ministre des Communications

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je désire poser une série de questions à Monsieur le Ministre des Communications.

Le Gouvernement a pris la décision de passer dans le secteur de la câblodistribution à la transmission numérique à partir du 1er janvier 2008.

Cette initiative risque de poser des problèmes à bon nombre des réseaux de câblodistributeurs qui ne seront pas prêts pour passer à la distribution numérique à la date retenue.

Il serait dès lors souhaitable que le Gouvernement prévoie une période transitoire au cours de laquelle les différents opérateurs auraient la possibilité d’offrir à leurs abonnés le choix entre la transmission numérique et la transmission analogue traditionnelle.

Cette solution aurait l’avantage de ne pas mettre les abonnés devant le fait accompli et les obliger à souscrire immédiatement une offre nettement plus onéreuse que l’offre analogue actuelle.

Pour le surplus il est difficilement concevable que les abonnés soient confrontés avec une augmentation substantielle de leurs redevances de droits d’auteurs sans qu’ils puissent en contrepartie profiter de l’offre numérique supplémentaire.

Au vu de ce qui précède, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Communications :

  • Le Gouvernement n’entend-il pas prévoir une période transitoire de quelques années pendant lesquelles les opérateurs pourraient offrir aux abonnés une transmission analogue et digitale ?
  • Pendant cette période transitoire, les abonnés ne devraient-ils pas être dispensés de payer les droits d’auteurs, alors qu’il n’y aurait pas de contrepartie à cette augmentation ?
  • Le Gouvernement n’entend-il pas faire profiter les abonnés de la pleine concurrence en prenant toutes les mesures afin de mettre fin au monopole des différents opérateurs dans leurs secteurs respectifs ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Laurent Mosar
Député

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