Les conditions d’entrée sur le territoire américain

Une question parlementaire de Monsieur le député Patrick Santer à Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères

Monsieur le Président,

En vertu de l’article 80 du Règlement d’ordre Intérieur de la Chambre des Députés, j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères.

La presse internationale s’est récemment fait l’écho, suite à l’«obsession sécuritaire américaine et les divisions européennes» (le Figaro, 2 juin 2007), du fait que tous les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, même ceux dispensés à l’heure actuelle d’un visa en application d’un programme de dispense de visa (visa waiver programme) dont les ressortissants luxembourgeois, pourraient se voir obligés de solliciter un visa avant d’entrer sur le territoire américain.

1) Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur les divisions européennes qui pourraient, outre la tendance sécuritaire américaine existant depuis quelques années, mener à un durcissement des conditions d’entrée aux Etats-Unis?

2) Quelles mesures l’Union Européenne et le Luxembourg en particulier, ont-ils pris ou entendent-ils prendre pour éviter que les ressortissants de pays qui sont actuellement inclus dans le programme de dispense de visa puissent continuer à en profiter?

3) Si le Luxembourg, entre autres pays, devait être exclu du «visa waiver programme», les citoyens américains qui se rendent au Luxembourg ou dans un autre pays de l’Union Européenne devront-ils, eux aussi, solliciter un visa d’entrée pour notre pays ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président l’expression de ma plus haute considération.

Patrick Santer
Député

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