Link : Qp concernant le réchauffement climatique
Les propos de Monsieur Stieglitz, ancien économiste en chef de la Banque mondiale, constituent une contribution au débat sur l’efficacité des instruments économiques dans la lutte contre le changement climatique.
Le Conseil européen, lors de sa réunion de mars 2007, n’a laissé aucun doute quant à la nécessité d’une approche ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique, en confirmant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que les Ministres de l’Environnement avaient déjà adoptés le 20 février 2007. L’UE essaie ainsi de rompre avec le climat attentiste ayant dominé les négociations internationales jusqu’à présent. Elle continue à assumer son rôle de leader, l’objectif premier étant d’accélérer les négociations internationales pour parvenir au plus tard en 2009 à un accord global sur le renforcement et l’élargissement après 2012 des efforts consentis dans le cadre du protocole de Kyoto. Soucieux d’envisager des dispositifs pour éviter des problèmes de compétitivité ainsi que pour limiter les «fuites de carbone» dues à la délocalisation des industries dans les pays refusant de faire partie d’un futur régime de lutte contre le changement climatique, le Conseil environnement avait demandé à la Commission, dans ses conclusions du 20 février 2007, «d’analyser la possibilité d’un déplacement d’émissions de gaz à effet de serre vers des pays qui ne participent pas au système international et d’envisager des solutions à cet égard».
Parmi les approches possibles que la Commission est invitée à analyser, la France avait suggéré d’examiner les possibilités qu’offre la politique commerciale pour limiter les problèmes de compétitivité et les « fuites de carbone », notamment à travers la mise en place d’une taxe externe sur le carbone, l’attribution d’avantages commerciaux strictement conditionnés à l’adoption d’objectifs de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, le traitement préférentiel de certains produits à faible teneur en carbone dans le cadre des accords commerciaux bilatéraux ou encore la mise en place d’une subvention pour des produits pénalisés par un surcoût carbone, tout en se montrant ouverte à d’autres options.
Le gouvernement soutient de telles propositions, y incluse celle d’introduire une taxe Co2 sur des produits importés de pays n’ayant pas mis en place de politique climatique. En effet, le Premier ministre Jean-Claude Juncker, dans son discours sur l’état de la Nation du 9 mai dernier, avait affirmé que: «D’Regierung wiert och dofir pladéieren eng Karbon-Tax op Importprodukter aus Lanner déi den internationale Klimaschutz d’kal Schëller weisen anzeféieren ».
Aussi, le gouvernement considère qu’il ne serait pas acceptable de répondre à ce risque de délocalisation par une baisse des ambitions et actions au niveau européen. Au contraire, il conviendra de réfléchir dès maintenant, compte tenu du contexte d’incertitude sur l’issue des négociations internationales sur le régime post-2012, à la mise en place d’un dispositif spécifique, à l’image de celui proposé par la France, pour préserver l’efficacité environnementale de la politique de lutte contre le changement climatique. Un tel dispositif aurait certainement un effet incitatif sur les autres pays et faciliterait la relance des négociations multilatérales sur le climat en garantissant aux pays encore hésitants une meilleure efficacité environnementale des efforts consentis et une limitation des éventuelles pertes de compétitivité associées.
Zréck