Une question parlementaire de Monsieur le député Marcel Oberweis à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur concernant l’installation de panneaux photovoltaïques par les communes et l’Etat.
Le règlement grand-ducal du 14 octobre 2005 concernant la fourniture d’énergie électrique basée sur les énergies renouvelables précise à l’article 6 les conditions de rémunération pour les fournitures d’énergie électrique en provenance d’installations photovoltaïques mises en service par des personnes physiques, des communes ou encore l’Etat.
Afin de garantir une certaine prévisibilité des charges à venir il a été décidé de limiter l’accroissement supplémentaire de la production photovoltaïque à 12 MW crête, dont 3 MW sont réservés aux personnes physiques, 3 autres MW aux Communes, tandis que l’Etat se chargera de développer le solde de 6 MW sous sa propre régie. Les installations photovoltaïques doivent être réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007.
Dans ce contexte, j’aurais aimé avoir les précisions suivantes de Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur:
- Monsieur le Ministre peut-il me fournir des informations sur les installations photovoltaïques déjà réalisées et le cas échéant quelle en a été la puissance installée en MW crête dans les trois catégories ?
- Existe-il encore d’autres projets qui sont en cours de réalisation ou en élaboration ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marcel Oberweis
Député