Link: Qp concernant l’avenir du système mondial de navigation par satellite Galileo
En se référant à divers articles de presse relatifs aux difficultés rencontrées actuellement par le programme GALILEO, l’honorables Député s’inquiète du probable retard de fonctionnement opérationnel du système. Il demande des éclaircissements sur les raisons des problèmes et sur les conséquences qui risquent d’en découler.
Il est exact que le programme GALILEO est confronté à de sérieuses difficultés. Les négociations entre l’autorité européenne de surveillance du GNSS (Galileo Supervisory Authority, OSA) et le consortium industriel candidat à la concession s’avèrent difliciles et sont au point mort actuellement. C’est la principale raison du retard accumulé dans le programme jusqu’à aujourd’hui. Il semble que des divergences d’opinion au sein du consortium (8 entreprises) candidat à la concession sur la mise en oeuvre de l’accord conclu en décembre 2005 soient à l’origine des difficultés à mener à bien les négociations. Un des points de désaccord concerne l’établissement d’un troisième centre de contrôle en Espagne. A cela s’ajoute les questions non résolues portant sur le partage des risques liés à la conception du système, le risque commercial et les questions de responsabilité. Il est utile de mentionner que du côté du financement public, il existe également encore un point faible, puisque les règles de financement de l’Union européenne (UE) ne prévoient pas d’engagement possible sur 20 ans, durée envisagée du contrat de concession.
Lors du précédent Conseil des Ministres des Transports de l’UE, le 22 mars dernier, le Conseil a demandé au consortium candidat de créer les conditions nécessaires à la reprise des négociations pour le JO mai 2007 au plus tard. Le Conseil a envoyé un message fort au partenaire industriel en fixant le délai précis pour la création de la société qui opérera le programme ainsi que pour la nomination d’un directeur général afin de n’être confronté plus qu’à un seul interlocuteur, et en demandant la reprise des négociations sur le contrat de concession. La Commission européenne espère que grâce à cet ultimatum, des résultats tangibles pourront être obtenus d’ici le mois de juin. La Commission s’est d’ailleurs engagée à fournir un rapport sur l’évolution globale du programme GALILEO pour le Conseil des Ministres des Transport de l’UE du mois de juin prochain. Le Conseil a également demandé à la Commission, assistée par la OSA et l’ESA, d’évaluer des scénarios de rechange, assortis d’une évaluation en termes de coûts, de risque et de ressources pour le mois de juin. Les conclusions du Conseil des Ministres des Transports du 22 mars dernier portant sur les éléments susvisés ont été approuvées avec le soutien du Gouvernement luxembourgeois.
Les discussions portant sur une possible utilisation du système GALILEO par les forces armées n’ont pas encore abouti. En l’occurrence, rien n’empêche les forces armées d’utiliser les fréquences disponibles dans le cadre des applications actuellement prévues. Une véritable utilisation militaire du système se heurte toutefois à une forte opposition de plusieurs Etats membres qui plaident pour un système civil sous contrôle civil sans aucune vocation militaire, contrairement aux systèmes américain, russe ou chinois. Il est prévu d’aborder ce sujet une fois que les problèmes fondamentaux auront trouvé une solution satisfaisante.
Le programme GALILEO comporte trois phases successives :
(1) La phase de développement et de validation. C’est une phase de recherche qui comprend le développement des 4 premiers satellites et des composantes terrestres du système nécessaires à la validation en orbite. Cette phase est menée sous la responsabilité de l’Agence spatiale européenne, mais le coût en est supporté par moitié par l’Union européenne et par moitié par l’ESA.
(2) La phase de déploiement. Elle comprend la fabrication et le lancement des 26 satellites restants de la constellation ainsi que la mise en place complète de la composante terrestre du système. C’est le futur concessionnaire qui assurera le déploiement complet du système. Le coût sera partagé suivant le modèle actuel de partenariat public-privé (1/3 pour le public et 2/3 pour le privé). Il est à noter que même si l’ESA n’est pas impliquée directement dans cette phase, la OSA s’attend à ce que l’ESA lui fournisse un soutien scientifique et technique.
(3) La phase d’exploitation. Elle correspond aux années durant lesquelles le système sera exploité, notamment sur le plan commercial.
Les phases de déploiement et d’exploitation feront l’objet d’une concession d’une durée d’une vingtaine d’années. L’Autorité européenne de surveillance du GNSS sera l’autorité concédante.
Quant aux conséquences financières qu’une exploitation tardive du système engendrerait, elles sont difficiles à estimer aujourd’hui en particulier sans connaître l’issue des négociations avec le candidat à la concession. Le rapport que la Commission européenne s’est engagée à délivrer pour le mois de juin devrait apporter des éléments supplémentaires et permettre une meilleure compréhension des conséquences.
Zréck