Réponse de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration à la question parlementaire de Madame la députée Martine Stein-Mergen concernant les demandeurs d’asile iraquiens

Depuis l’année 2003, le Luxembourg a enregistré 54 demandeurs d’asile qui se disent être de nationalité iraquienne.

Par année, la répartition est la suivante:

-2003 : 14 demandeurs

-2004: 9 demandeurs

-2005: 8 demandeurs

-2006 : 16 demandeurs

-2007: 7 demandeurs.

Le statut de réfugié conformément à la Convention de Genève de 1951 a été accordé à 22 personnes. Il s’agit essentiellement de personnes appartenant à des minorités chrétiennes. 14 demandeurs sont actuellement en attente d’une décision. 10 personnes ont vu leur demande rejetée comme non fondée. Pour les 8 demandes restantes, soit les personnes ont été transférées vers un autre Etat membre de l’Union européenne conformément au Règlement « Dublin II », soit les personnes ont tacitement renoncé à leur demande.

Il y a lieu de signaler par ailleurs le phénomène des faux Iraquiens, c’est-à-dire, des personnes originaires du Maghreb notamment qui tentent de se faire passer pour des Iraquiens afin de bénéficier à tort du statut de réfugié.

Concernant la situation à laquelle sont confrontées les autorités suédoises, il y a lieu de regretter le manque de coordination entre les Etats membres de l’Union Européenne en ce qui concerne le traitement des demandes de protection internationale de personnes en provenance d’Iraq. Toute solution se trouve donc nécessairement dans une plus grande harmonisation des décisions au niveau européen. Le problème particulier des demandeurs en provenance d’Irak sera évoqué lors de la prochaine réunion du conseil des ministres JAl qui aura lieu les 19 et 20 avril 2007.

Zréck