La Commission vient de publier en effet une proposition de directive qui concerne l’ajustement du régime fiscal particulier pour le gazole routier utilisé comme carburant à des fins professionnelles ainsi que la coordination de la taxation de l’essence sans plomb et du gazole utilisé comme carburant.
La Commission propose, d’ici 2016 dans le cas du Luxembourg, un relèvement du taux du gazole de 302€ par 1000 litres à 330€ en 2012, 359€ en 2014 et finalement 380€ en 2016. Si je peux tomber d’accord avec le raisonnement de l’honorable député qui consiste à dire que le relèvement des taux sur les carburants au Luxembourg pourraient être préjudiciable pour l’évolution future des recettes fiscales en provenance des accises, ce raisonnement devra toutefois être rapproché des conclusions fixées lors du sommet récent des Chefs d’Etats et de Gouvernements à Bruxelles ainsi que des engagements souscrits par le Luxembourg pour ce qui est de la réduction des émissions de C02 d’ici 2012, voire au-delà.
Même si les présentes réflexions doivent être considérées comme étant préliminaires, les débats au sein du Conseil des Ministres ne débuteront en effet que début mai. Il sera plus difficile que jamais de s’opposer purement et simplement à un tel relèvement par étapes d’un point de vue politique, voire même budgétaire, étant donné que la facture à endosser dans le cadre des engagements contractés visant à réduire les émissions de C02, s’alourdira sensiblement dans les années à venir.
La position du Gouvernement luxembourgeois devra en conséquence être imprégnée de réalisme, connaissant l’évolution du dossier climatique au niveau national et international. Une politique budgétaire prudente les années à venir devra pleinement tenir compte de ces phénomènes nouveaux.
Zréck