Link: QP No 748 M. Marc Spautz concernant le coût moyen d’un élève au Luxembourg
1.Critères déterminant le coût annuel brut d’un élève
Les dépenses relatives au système éducatif qui ont été considérées dans le calcul du coût annuel d’un élève peuvent être réparties en trois grandes catégories: les dépenses de rémunération, les frais de fonctionnement et les dépenses de capital. A noter que ces trois types de coûts retenus dans la présente étude sont ceux qui sont utilisés dans la nomenclature internationale.
Dépenses de rémunération
Cette catégorie comprend les salaires bruts plus les éventuels avantages non salariaux. On entend par salaire brut le total du salaire gagné par l’employé y compris toutes les primes et allocations supplémentaires avant déduction de tout impôt ou cotisation salariale aux caisses de retraite et à la sécurité sociale. Entrent également en ligne de compte les charges patronales payées par l’État.
Le personnel à considérer comprend tous les intervenants dans le processus éducatif, c’est-à-dire non seulement les personnes intervenant directement dans l’enseignement mais également celles y intervenant indirectement. A noter qu’il a toujours été fait la distinction entre personnel enseignant et personnel non-enseignant.
Cette deuxième catégorie comprend entre autres les chefs d’établissements, le personnel éducatif, le personnel administratif, le personnel spécialisé, les conseillers pédagogiques, les psychologues, le personnel médical, les bibliothécaires, les inspecteurs, le personnel de soutien, les secrétariats, le personnel affecté à l’entretien et à l’exploitation des bâtiments, le personnel affecté au transport et le personnel affecté à la restauration. Sont également compris dans cette catégorie toutes les personnes employées au sein du Ministère de l’Éducation nationale et de ses différents services et administrations.
Frais de fonctionnement (dépenses courantes)
Les frais de fonctionnement couvrent tous les biens et services consommés dans le cadre de l’enseignement et qui doivent être renouvelés périodiquement pour assurer des services éducatifs.
Il s’agit en grande partie des dépenses couvrant les services assurés par les fournisseurs extérieurs, qui sont généralement des services de soutien.
Entrent également dans cette catégorie les loyers payés pour la location de locaux scolaires, le matériel pédagogique, les combustibles, l’électricité, les télécommunications, les voyages, les assurances…
Dépenses en capital
Quel qu’en soit le mode de financement (via recette courante ou via emprunt), les dépenses en capital représentent la valeur des biens mobiliers et immobiliers durables acquis ou créés au cours de l’année.
Schématiquement, les dépenses en capital couvrent des avoirs d’une durée supérieure à un an. Elles peuvent comprendre les dépenses de construction, de rénovation et de réparation de bâtiments, ainsi que les dépenses dues à l’achat ou au remplacement d’équipements importants.
La distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses de capital n’est pas toujours très nette. En règle générale, les pays distinguent ces deux types de dépenses selon leur montant effectif. En dessous d’un certain seuil, les dépenses sont généralement considérées comme dépenses de fonctionnement, alors que les dépenses plus importantes sont intégrées dans les dépenses de capital.
2. Ventilation précise des chiffres pour l’année 2003-2004
Les chiffres repris dans la publication « Les Chiffres Clés de l’Éducation nationale – Statistiques et Indicateurs 2003-2004 » sont extraits d’une étude réalisée par le SCRIPT en 2004 sur les coûts et financements de notre système scolaire pour l’année budgétaire 2002. Ce décalage dans le temps s’explique par le fait que la réalisation d’une telle étude ne peut se faire qu’après la clôture définitive des comptes.
Ladite étude a été publiée et contient les ventilations par ordre d’enseignement, par type de dépense et par bailleur de fonds. Elle contient également une description détaillée de la méthodologie appliquée et des dépenses retenues pour le calcul.
3. Chiffres pour les années scolaires 2004-2005 et 2005-2006
Les statistiques financières concernant l’éducation portent toujours sur une année budgétaire et tiennent forcément compte de deux années scolaires différentes. Les données issues de la publication « Les Chiffres Clés de l’Éducation nationale – Statistiques et Indicateurs 2003-2004» se réfèrent à l’année budgétaire 2002. L’étude sur les coûts et financements de notre système scolaire pour l’année budgétaire 2003 et qui se réfère aux années scolaires 2002-2003 et 2003-04 a été achevée et publiée en décembre dernier.
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