Réponse à la question N° 2155 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Polygamie, par Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice: QP 2155
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes et à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet de la polygamie.
L’article 70 (3) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration dispose que « le regroupement familial d’un conjoint n’est pas autorisé en cas de mariage polygame, si le regroupant a déjà un autre conjoint vivant avec lui au Grand-Duché de Luxembourg ».
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
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Messieurs les Ministres ont-ils dans le passé déjà été confrontés à des demandes visant le regroupement au Luxembourg d’une famille polygamique ?
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Aux termes de la loi, les personnes concernées peuvent-elles faire venir à tour de rôle leurs femmes au Luxembourg dans le cadre d’un regroupement familial ?
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En l’absence de disposition visant expressément le mariage polygamique dans le cadre de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, Messieurs les Ministres peuvent-ils me préciser sur quelle base un tel regroupement familial polygamique peut être refusé ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck