Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration au sujet du paiement d’allocations familiales.
Selon un article dans la presse du 19 octobre 2015, depuis la création du service de recouvrement de la Caisse Nationale des prestations familiales, le montant total des indus s’élève à 28 millions d’euro.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration :
– Quelles sont les causes de tels paiements indus ?
– De quelles manières Madame la Ministre envisage-t-elle d’éviter, ou au moins de réduire, le paiement indu de prestations familiales ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Françoise Hetto
Députée