D’Äntwert op dës parlamentaresch Fro, fann der ënnert dësem Link: QP 738
Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale.
De plus en plus de patients ont de nos jours recours à des soins ou prestations de santé à l’étranger, souvent parce que les soins qu’ils recherchent ne sont pas, ou seulement de manière insuffisante, offerts au Luxembourg, soit parce que les délais d’attente pour accéder à ces soins ou prestations sont déraisonnables. Pour les soins en milieu stationnaire ou nécessitant recours à des appareils spéciaux, une demande de transfert à l’étranger doit être introduite au préalable auprès de la CNS.
Dans ce contexte, nous voulons poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :
– Entre le 1.1.2017 et le 31.12.2018, combien de demandes de transferts à l’étranger, stationnaires et ambulatoires, ont été introduites auprès de la CNS ?
– Combien d’avis favorables et combien de refus ont été émis par le Contrôle Médical de la Sécurité Sociale, en 2017 en comparaison à 2018 ?
– Combien de demandes ont été refusées ?
– Combien de refus pour rééducations post-opératoires ont été émis ?
– Quelles sont les raisons de ces refus ?
– Sur les refus des périodes en question, combien ont été l’objet de recours devant le Conseil arbitral ?
– En particulier, entre le 1.1.2017 et le 31.12.2018, combien de demandes de transfert à l’étranger ont concerné des séjours en centre de rééducation pour des rééducations post-opératoires ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, dans l’assurance de nos sentiments respectueux.
Martine Hansen Marc Spautz
Députés
Zréck