La construction d’un avenir commun à tous les pays européens s’est réalisée en plusieurs étapes, du lendemain de la Seconde guerre mondiale à nos jours.
De six partenaires, l’Europe est passée à Quinze, et maintenant à 27, tout en affirmant son ambition politique, économique et culturelle.
Une très vieille idée
Déjà en 1620, le Duc de Sully imagine “un corps politique de tous les Etats d’Europe qui pût produire entre ses membres une paix inaltérable et un commerce perpétuel”.
Au XIXème siècle, Victor Hugo écrit : “Un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats Unis d’Amérique et les Etats Unis d’Europe, placés en face l’un de l’autre, se tendant la main par dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie”.
Mais c’est surtout après la Seconde guerre mondiale que l’idée d’une Europe unie fait son chemin.
1946-1957 : Les premiers pas
En 1946, Winston Churchill, appelle de ses voeux “les Etats Unis d’Europe”.
L’Organisation européenne de coopération économique (OECE) est créée en 1948 afin de répartir les fonds du plan Marshall d’aide américaine à la reconstruction de l’Europe.
Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose, dans une déclaration historique, la mise en commun des ressources de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne dans une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Cette déclaration a été élaborée par Jean Monnet, alors Commissaire au plan.
Le 18 avril 1951, l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le Traité de Paris instituant la première Communauté du charbon et de l’acier (CECA).
1957-1973 : De l’Europe des Six à l’Europe des Neuf
1957 : le 25 mars, six pays signent le Traité de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE ou Marché commun) : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.
1962 : première politique communautaire, la PAC, Politique agricole commune.
1966 : compromis de Luxembourg, qui permet à un Etat de demander le report d’un vote et la poursuite des discussions sur un projet de décision communautaire lorsque celle-ci risque de porter atteinte à des intérêts nationaux très importants
1968 : l’Union douanière est réalisée entre les six pays en juillet.
1973 : le 1er janvier, le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande rejoignent la CEE.
1974-1985 : L’Europe à la recherche d’un second souffle
1974 : les Chefs d’Etat ou de Gouvernement des pays membres décident de se réunir régulièrement en Conseil européen pour fixer les grandes orientations de la politique européenne.
1975 : la Convention de Lomé est signée entre la Communauté européenne et 46 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Le FEDER, Fonds européen de développement régional est créé.
1979 : créé pour assurer la stabilité des monnaies européennes, le Système monétaire européen (SME) voit le jour le 13 mars : l’Ecu (European Currency Unit) est né. Les européens élisent pour la première fois leurs députés au Parlement européen au suffrage universel direct.
1981 : la Grèce entre dans l’Europe le 1er janvier.
1986-1995 : De l’Europe des Douze à l’Europe des Quinze
1986 : l’Espagne et le Portugal rejoignent la CEE en janvier. En février, l’Acte unique européen fixe la réalisation du Marché unique au 1er janvier 1993.
1989 : onze pays (le Royaume-Uni s’abstient) adoptent, le 9 décembre, la Charte des droits fondamentaux des travailleurs.
1991 : l’Espace économique européen (EEE), créé le 21 octobre, constitue un marché de 380 millions d’habitants, regroupant les 12 pays de la Communauté européenne et les 6 pays (Autriche, Finlande, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suède) de l’Association européenne de libre échange (AELE).
1992 : le traité de Maastricht donne le coup d’envoi de l’Union économique et monétaire (UEM), étend les pouvoirs du Parlement européen, crée une citoyenneté européenne et renforce l’activité intergouvernementale (politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans les affaires judiciaires et de sécurité interne).
1993 : le Marché unique entre en vigueur le 1er janvier, le Traité de Maastricht en novembre.
1995 : au 1er janvier, l’Union européenne compte trois nouveaux membres : l’Autriche, la Finlande et la Suède. Les Norvégiens refusent d’entrer dans l’Europe lors d’un référendum.
1996-2004 : Euro et Elargissement
2 octobre 1997 : achèvement de la révision du traité de Maastricht. Le traité d’Amsterdam doit être ratifié par chaque Etat membre avant d’entrer en application ;
Mars 1998 : ouverture des négociations en vue de l’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale et à Chypre ;
Mai 1998 : choix des pays qui adopteront la monnaie unique au 1er janvier 1999 ;
Janvier 1999 : début du passage à la monnaie unique dans onze pays ;
Mars 1999 : le Sénat et l’Assemblée nationale votent la loi autorisant la ratification du traité d’Amsterdam ;
16 mars 1999 : démission collégiale de la Commission européenne ;
25 mars 1999 : les chefs d’Etat et de gouvernement réunis en Conseil européen à Berlin demande à Romano Prodi de constituer une nouvelle Commission européenne et décident du cadre financier du développement et de l’élargissement de l’Union européenne pour les années 2000-2006, l’Agenda 2000 ;
1er mai 1999 : entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, qui fait entrer de nouveaux domaines dans le champs communautaire et qui pose le principe des coopérations renforcées.
13 juin 1999 : élections du Parlement européen ;
15 septembre 1999 : approbation par le Parlement européen de la Commission européenne présidée par Romano Prodi ;
25 septembre 1999 : nomination de la nouvelle Commission européenne ;
7 décembre 2000 : proclamation de la Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
26 février 2001 : signature du traité de Nice. Ce nouveau traité prévoit une réforme des institutions de l’Union européenne en vue de l’élargissement ;
1er mars 2002 : ouverture de la convention sur l’avenir de l’Europe.
17 avril 2003 : signature du Traité d’adhésion des dix nouveaux pays à l’UE : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.
1er mai 2004 : Entrée des 10 nouveaux pays dans l’Union européenne.
13 juin 2004 : Premières élections europénnes de l’Union à 25.
18 juin 2004 : Adoption du projet de Constitution européenne par les chefs d’Etat et de Gouvernement.
Petite histoire de l’Union européenne
1946-1957
Les balbutiements
19 septembre 1946 : discours de Winston Churchill, à Zurich rêvant des « Etats-Unis d’Europe ».
16 avril 1948 : création de l’organisation européenne de coopération économique (OECE) afin de répartir les fonds du plan Marshall d’aide américaine à la reconstruction de l’Europe.
4 avril 1949 : signature à Washington du Traité de l’Atlantique-Nord instituant l’Alliance atlantique.
5 mai1949 : Traité de Strasbourg créant le conseil de l’Europe.
9 mai 1950 : à l’initiative de Jean Monnet, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose la mise en commun des ressources de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne dans une organisation ouverte aux autres pays d’Europe.
18 avril 1951 : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le Traité de Paris instituant la première Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).
27 mai 1952 : signature du Traité de Paris projetant de créer vune communauté européenne de défense (CED).
Février-mai 1953 : ouverture du marché commun pour le charbon et le minerai (10 février) et pour l’acier (1er mai).
30 août 1954 : échec du projet de CED devant l’assemblée nationale française.
23 octobre 1954 : les accords de Paris prévoient l’entrée de l’Allemagne fédérale dans l’Union occidentale – devenue Union de l’europe occidentale (UEO) – et sa future admission à l’OTAN le 5 mai 1955.
1er-3 juin 1955 : Conférence de Messine : les ministre des affaires étrangères des Six envisagent un marché commun élargi à toute l’économie ainsi qu’à l’énergie nucléaire. La Grande-Bretagne, invitée à participer au comité d’experts présidé par Paul-Henri Spaack, se retire rapidemment des travaux.
1957-1973
De Six à Neuf
25 mars 1957 : les six pays (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) signent le Traité de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE ou Marché commun) et la Communauté européenne de l’énergie atomique, ou Euratom.
1er janvier 1958 : entrée en vigueur des traités de Rome.
4 janvier 1960 : création de l’association européenne de libre-échange (AELE) qui doit entrer en vigueur le 3 mai 1960 et qui regroupe l’Autriche, le Danemark, la Grande-Bretagne, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse.
14 décembre 1960 : signature à Paris du traité instituant l’organisation de coopération et de développement économiques. (OCDE) qui remplace l’OECE.
18 juillet 1961 : sommet européen à Bonn où est exprimé la volonté de créer une union politique entre les six pays.
1962 : adoption des premiers règlements sur la politique agricole commune (PAC) et création du fonds européen d’orientation et de garanties agricole (Feoga).
14 janvier 1963 : le général de Gaulle s’oppose à l’entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun.
20 juillet 1963 : signature de la convention de Yaoundé associant la CEE à Madagascar et à dix-sept États africains.
juin 1965 : la France décide de pratiquer la politique de la « chaise vide » pour montrer son opposition à l’insuffisance des propositions de la commission au sujet du financement de la PAC.
janvier 1966 : « Compromis du Luxembourg » qui met fin à cette crise et impose l’unanimité dans le processus décision. Il permet à un État de demander le report d’un vote et la poursuite des discussions sur un projet de décision communautaire lorsque celle-ci risque de porter atteinte à des intérêts nationaux importants.
27 novembre 1967 : second veto du Général de Gaulle à l’adhésion de la Grande-Bretagne.
1er juillet 1968 : Mise en place du tarif douanier commun entre les six pays.
1-2 décembre 1969 : au sommet de La Haye, les chefs d’État ou de gouvernement acceptent d’élargir les communautés aux quatre pays candidats à l’adhésion : Danemark, Irlande, Norvège, Royaume-Uni. Le 26 septembre 1972, le peuple norvégien refuse par référendum l’adhésion.
28 septembre 1970 : définition d’une politique commune de la pêche.
22 mars 1971 : adoption définitive de l’union économique et financière (UEM).
1er janvier 1973 : le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande rejoignent la CEE.
1974-1985
Face à l’a crise
9-10 décembre 1974 : au sommet de Paris, les Neuf décident de faire élire le parlement européen au suffrage universel direct et de se réunir en conseil européen trois fois par an pour fixer les grandes orientations de la politique européenne.
28 février 1975 : la Convention de Lomé est signée entre la Communauté européenne et 46 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).
18 mars 1975 : création du Fonds européen de développement régional (Feder).
6-7 juillet 1978 : sur proposition franco-allemande, le conseil européen de Brême décide le principe de la création d’un système monétaire européen (SME). Les 4-5 décembre 1978, le conseil européen décide son entrée en vigueur au 1er janvier 1979. La Royaume-Uni décide, provisoirement, de ne pas en faire partie. Finalement, le SME est mis en application le 13 mars 1979 (naissance de l’ECU – European Currency Unit).
31 octobre 1979 : signature de Lomé II qui lie pour cinq ans la CEE à 58 pays ACP.
7-10 juin 1979 : les Européens élisent pour la première fois leurs députés au parlement européen au suffrage universel direct.
1er janvier 1981 : L’Europe des Dix avec l’entrée de la Grèce dans la communauté.
13 octobre 1981 : Les ministres des affaires étrangères des Dix s’engagent à ne pas prendre de positions nationales sur des questions de politique étrangère touchant l’ensemble des pays de la communauté sans avoir au préalable consulté leurs partenaires.
17-19 juin 1983 : déclaration solennelle sur l’Union européenne au conseil européen de Stuttgart.
14 février 1984 : adoption par le parlement européen du projet de traité relatif à l’Union européenne.
13 mars 1984 : accord entre la CEE et le Groenland qui devient « pays et territoire d’outre-mer associé » (PTOM).
14-18 juin 1984 : seconde élection du parlement européen au suffrage universel.
8 décembre 1984 : Lomé III (66 États associés).
17 avril 1985 : propositions françaises en faveur d’une « Europe de la technologie » (projet Eurêka).
juin 1985 : signature des accords de Schengen entre la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg prévoyant une suppression graduelle des frontières communes et la libre circulation des personnes.
2-3 décembre 1985 : conseil européen de Luxembourg : accord sur le texte proposée par la conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un nouveau traité. Le texte débouche sur l’Acte unique européen.
1986-1995
L’Europe des Douze vers l’Union européenne
1er janvier 1986 : adhésion de l’Espagne et du Portugal.
février 1986 : signature à Luxembourg et à La Haye par les Douze de l’Acte unique européen, modifiant le traité de Rome qui fixe ainsi la réalisation du marché intérieur au 31 décembre 1992.
1er juillet 1987 : entrée en vigueur de l’acte unique.
11-12 février 1988 : le conseil européen de Bruxelles adopte le « paquet Delors I » visant à financer les mesures d’accompagnement du marché unique : réforme de la PAC, financement de la politique de cohésion économique et sociale.
14 septembre 1988 : la commission adopte un document de travail sur la « dimension sociale du marché intérieur ».
2-3 décembre 1988 : conseil européen de Rhodes et accord des Douze sur « Eurêka audiovisuel ».
15-18 juin 1989 : troisième élection du parlement européen au suffrage universel.
8-9 décembre 1989 : Conseil européen de Strasbourg : convocation d’une Conférence intergouvernementale (CIG) avant fin 1990 afin de modifier les traités en vue de la mise en oeuvre des étapes finales de l’Union économique et monétaire (UEM) ; accord sur la création d’une banque européenne pour la reconstruction et le développement des pays de l’Est (BERD) ; déclaration approuvant la réunification de l’Allemagne dans le respect de l’intégration européenne ; onze pays (le Royaume-Uni s’abstient) adoptent la Charte des droits fondamentaux des travailleurs.
15 décembre 1989: signature de Lomé IV (69 États associés).
29 mai 1990 : signature à Paris de l’accord créant la BERD.
1er juillet 1990 : libre circulation des capitaux (première phase de l’UEM).
4 août 1990 : condamnation par la communauté européenne de l’invasion du Koweït par l’Irak. Adoption de l’embargo.
3 octobre 1990 : réalisation de l’unité allemande.
19-21 novembre 1990 : la CSCE (conférence sur la sécurité et coopération en Europe) devient l’organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
25 juin 1991 : premier éclatement de la fédération yougoslave.
30 octobre 1991 : ouverture de la conférence de Madrid sur le Proche-Orient.
9-10 décembre 1991 : le conseil européen de Maastricht au Pays-Bas donne son accord sur le projet de traité sur l’Union européenne.
21 décembre 1991 : naissance de la Communauté des états indépendants (CEI) par les républiques de l’ex-URSS.
7 février 1992 : signature à Maastricht par les ministres des Affaires étrangères du traité sur l’Union européenne.
2 juin 1992 : les Danois se prononcent à 50,7% contre la ratification du traité de Maastricht.
20 septembre 1992 : les Français se prononcent par référendum à 51,4% pour la ratification du traité de Maastricht.
11-12 décembre 1992 : conseil européen d’Edimbourg et adoption du « Paquet Delors II » portant sur des mesures structurelles et financières.
1er janvier 1993 : entrée en vigueur du « Marché intérieur ». Division de la Tchécoslovaquie en deux États : la République tchèque et la Slovaquie.
5 janvier 1993 : début de la crise du SME.
29 avril 1993 : report en France de la mise en oeuvre des accords de Schengen.
18 mai 1993 : par un second référendum, les Danois approuvent à 56,8% le traité de Maastricht.
20 septembre 1993 : accord des Douze sur une réouverture des discussions avec les Etats-Unis sur le volet agricole du GATT. La France réclame, par ailleurs, une clause « d’exception culturelle » pour l’audiovisuel.
1er novembre 1993 : entrée en vigueur du traité de Maastricht sur l’Union européenne.
20 décembre 1993 : dans le cadre de la PESC, le conseil adopte une action commune prévoyant un pacte de stabilité en Europe.
1er janvier 1994 : deuxième étape de l’UEM. Entrée en vigueur de l’espace économique européen (EEE) entre les pays de l’Union et ceux de l’association européenne de libre échange (AELE), sauf la Suisse (Autriche, Finlande, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suède). Mise en place de l’Institut monétaire européen (IME) à Francfort. Désormais l’espace économique européen constitue un marché de 380 millions d’habitants.
1er avril 1994 : la Hongrie est le premier pays d’Europe de l’Est à déposer sa candidature à l’adhésion à l’Union européenne.
15 avril 1994 : accord de Marrakech. L’organisation mondiale du commerce remplace le GATT.
9 mai 1994 : les six PECO (Pologne, Hongrie, Républiqu etchèque, Slovaquie, Bulgarie, Roumanie) et les trois pays baltes deviennent « partenaires associés » de l’Union de l’Europe occidentale (UEO).
9-12 juin 1994 : quatrième élection du parlement européen au suffrage universel.
28 novembre 1994 : les Norvégiens refusent par référendum de rejoindre l’UE.
1er janvier 1995 : naissance de l’Europe des Quinze avec trois nouveaux membres : l’Autriche, la Finlande et la Suède.
23 janvier 1995 : le Luxembourgeois Jacques Santer prend la tête des dix-neuf membres de la commission.
6 mars 1995 : signature d’un accord d’union douanière avec la Turquie.
20-21 mars 1995 : signature à Paris du pacte de stabilité par les cinquante-deux membres de l’OSCE.
26 mars 1995 : entrée en vigueur des accords de Schengen dans sept pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal).
29 juin 1995 : la France reporte l’application des accords de Schengen en maintenant des contrôles aux frontières.
26 juillet 1995 : signature de la convention Europol (lutte contre le trafic de drogue, les filières d’immigration, et plus tard, le terrorisme).
27-28 novembre 1995 : conférence Euro-méditerrannée à Barcelone qui associe douze pays méditerranéens.
15-16 décembre 1995 : le conseil européen de Madrid retient le nom « Euro » pour la future monnaie unique.
1996-1998
Traité d’Amsterdam-Euro
20 mars 1996 : le ministre britannique de la santé annonce que la maladie dite de la « vache folle » (ESB) pourrait être transmissible à l’homme.
27 mars 1996 : la commission européenne décrète l’embargo à l’encontre des exportations britanniques de viande bovine.
29 mars 1996 : ouverture de la CIG au conseil européen de Turin. Elle est chargée d’envisager une révision de l’ensemble du traité.
28 octobre 1996 : un représentant de l’Union européenne au Moyen-orient est nommé pour coordonner l’action des Quinze dans le processus de paix israélo-arabe.
19 novembre 1996 : manifestation de cheminots euopéens à Bruxelles contre la réglementation proposé dans le Livre blanc de la commission sur « la croissance, la compétitivité et l’emploi » (élaboré par Jacques Delors et approuvé en décembre 1993).
13-14 décembre 1996 : adoption d’un « pacte de stabilité et de croissance » au conseil européen de Dublin.
2 février 1997 : annonce par Renault de la fermeture de son usine à Vilvorde en Belgique.
16 mars 1997 : première « euromarche » pour l’emploi à Bruxelles.
16-18 juin 1997 : conseil européen d’Amsterdam où les Quinze s’accordent sur un traité modifiant, à l’issue de la CIG, le traité de Maastricht.
2 octobre 1997 : achèvement de la révision du traité de Maastricht. Signature du Traité d’Amsterdam qui doit être ratifié par chaque Etat membre avant d’entrer en application .
26 octobre 1997 : l’Italie intègre l’espace Schengen.
12-13 décembre 1997 : mise en place du « conseil de l’euro », organe de concertation réunissant les pays participants à la monnaie unique.
12 mars 1998 : première conférence européenne réunissant les ministres des affaires étrangères des Quinze ainsi que les pays candidats à l’adhésion (onze pays au total en l’absence de la Turquie).
14 mars 1998 : L’ancien premier ministre espagnol Felipe Gonzales est nommé médiateur de l’Union européenne au Kosovo.
18-19 avril 1998 : réunion à Bruxelles de trois cents représentants européens des mouvements de lutte contre le chômage et l’exclusion.
4 juin 1998 : première réunion du conseil de l’Euro (groupe Euro 11) avec les ministres des finances des onze pays adoptant l’euro.
octobre 1998 : Jacques Santer défend devant le parlement européen la commission accusée de fraude et de corruption.
23 novembre 1998 : le conseil des ministres de l’agriculture européens lève l’embargo sur les exportations britanniques de boeuf. Quatre pays s’abstiennent dont la France.
31 décembre 1998 : fixation du taux de change définitif des monnaies par rapport à l’euro. Un euro= 6, 55957 Francs.
janvier 1999 : onze pays de l’Union européenne entrent dans la troisième phase de l’UEM et adoptent l’euro. Début de la présidence allemande.
mars 1999 : en France, le Sénat et l’Assemblée nationale votent la loi autorisant la ratification du traité d’Amsterdam.
16 mars 1999 : démission collégiale de la Commission européenne.
25 mars 1999 : les chefs d’Etat et de gouvernement réunis en Conseil européen à Berlin demandent à Romano Prodi de constituer une nouvelle Commission européenne et décident du cadre financier du développement et de l’élargissement de l’Union européenne pour les années 2000-2006. Accord global sur l’Agenda 2000.
1er mai 1999 : entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, qui fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire et qui pose le principe des coopérations renforcées.
3-4 juin 1999 : conseil européen de Cologne.
13 juin 1999 : cinquième élection directe du Parlement européen.
1er juillet 1999 : début de la présidence finlandaise.
15 septembre 1999 : approbation par le Parlement européen de la commission européenne présidée par Romano Prodi.
10-11 décembre 1999 : conseil européen d’Helsinki.
13 novembre 2000 : les ministres des affaires étrangères et de la défense de l’Union européenne réunis à Marseille entérinent la disparition officielle de l’Union de l’europe occidentale (UEO) – créée le 17 mars 1948. L’organisation cède la place aux institutions de la politique étrangère de sécurité commune (PESC).
1er janvier 2000 : début de la présidence portugaise.
1er juillet 2000 : début de la présidence française.
7 -11 décembre 2000 : sommet de Nice.
2001-2002
Vers l’élargissement
janvier 2001 : début de la présidence suédoise.
décembre 2001 : sommet de Laeken, sous présidence belge. Il est prévu que les dirigeants européens précisent le contenu, le calendrier et la méthode de travail du nouveau chantier institutionnel (poursuites des négociations pour l’élargissement, et réforme des institutions communautaires en vue de l’élargissement).
1er janvier 2002 : mise en circulation des pièces et des billets en euros.
1er juillet 2002 : retrait des pièces et des billets en monnaie nationale.