Monsieur le Président,
Conformément au Règlement de la Chambre des Députés, notre groupe politique souhaiterait voir convoquer une réunion de la Commission de l’Environnement, du Climat, de l’Energie et de l’Aménagement du territoire concernant le stockage géologique de déchets radio-actifs de haute activité et/ou de longue durée de vie tel que proposé par l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissibles enrichies belge (ONDRAF), et ce en présence de Madame la Ministre de l’Environnement et de Madame la Ministre de la Grande Région.
Notre voisin belge est en train de définir sa politique de gestion de déchets nucléaires. L’ONDRAF vient, en effet, de soumettre à consultation publique un avant-projet d’arrêté royal ainsi qu’un rapport des incidences environnementales y relatifs.
Il résulte de ce rapport que parmi les zones qui pourraient servir de site à la gestion des déchets nucléaires, certaines sont proches voire très proches de notre frontière.
Madame la Ministre vient de prendre position ce matin lors d’une conférence de presse. Outre aux incohérences significatives dans le cadre de la soumission précitée et à l’indécence du moment choisi pour lancer une telle procédure, Madame la Ministre a aussi insisté sur le fait que l’approche est contraire aux consignes européennes et rappelé que le projet de loi grand-ducal 7221 établissant la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires déploierait toute son importance dans ce contexte, en prévoyant notamment le dédommagement des victimes en cas d’accident dans une installation d’enfouissement de déchets nucléaires.
Madame la Ministre a aussi affirmé que le gouvernement luxembourgeois entendait envoyer un avis critique aux autorités belges concernées, tout en soulignant encore que si le gouvernement luxembourgeois n’avait pas eu de contacts jusqu’à présent avec les autorités fédérales, il en va autrement avec le gouvernement wallon. Madame la Ministre a qualifié les discussions avec les ministres wallons concernés de „constructives“ et souligné que le gouvernement wallon entendait également prendre position par rapport au projet fédéral.
Nous aimerions discuter des différents problèmes que la politique de gestion des déchets nucléaires belge risque de poser concrètement, de connaître les moyens dont dispose notre gouvernement pour faire valoir sa position notamment au vu des contacts qu’il a avec le gouvernement wallon concernant ce dossier épineux, mais aussi au regard du PL 7221 précité. Il serait également utile que le Parlement soit informé en temps utiles du contenu de l’avis que le gouvernement luxembourgeois entend envoyer aux autorités fédérales concernées.
Nous tenons à souligner dès à présent que ce dossier exigera, le cas échéant, plusieurs réunions de la commission en question.
Nous vous saurions gré de bien vouloir transmettre la présente à qui de droit.
En vous remerciant d’avance, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.
Martine Hansen Marco Schank
Présidente du groupe politique Député