Monsieur le Président,
Conformément à l’article 23 (3) du Règlement de la Chambre des Députés, notre groupe politique souhaiterait voir convoquer une réunion de la Commission de la Culture en présence de Madame la Ministre.
Cette réunion aura pour objet de discuter de notre motion déposée dans le cadre du projet de loi 7532 instituant un régime d’aides pour les entreprises en difficulté financière et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle et 2) à la promotion de la création artistique, et dont la proposition de renvoi en commission a été adoptée à l’unanimité en date du 31 mars 2020.
En effet, à côté des mesures que le Gouvernement a pris soin d’introduire rapidement en faveur, e.a., des artistes et intermittents du spectacle, notre groupe parlementaire avait fait différentes propositions supplémentaires en faveur des acteurs culturels consignées notamment dans la motion susvisée.
La réunion de la commission pourra parallèlement servir à analyser l’application de la nouvelle loi ayant résulté du vote du projet de loi 7532 et ses effets.
Ainsi, un bilan intermédiaire pourra être dressé de ce qui a déjà été fait pour venir en aide aux artistes et intermittents du spectacle pendant la crise sanitaire Covid-19 , d’analyser si des aides supplémentaires sont nécessaires et d’offrir au monde culturel et artistique des perspectives pour l’après-crise. Or, notre motion contient un certain nombre de mesures qui vont dans ce sens et qu’il y aurait lieu de discuter avec Madame la Ministre et les autres membres de la Commission de la Culture.
Nous vous prions dès lors de transmettre la présente demande à Madame la Présidente de la Commission concernée afin de convoquer, conformément à l’article 23 (2) du Règlement de la Chambre des Députés, une réunion de ladite commission.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Martine Hansen Octavie Modert
Présidente du groupe politique CSV Députée