Réponse à la question N° 3299 (Question écrite) de Madame Françoise Hetto-Gaasch, Députée concernant Participation de ressortissants étrangers aux élections communales, par Monsieur Dan Kersch, Ministre de l’Intérieur: QP 3299
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur au sujet de la participation de ressortissants étrangers aux élections communales.
Selon un communiqué du Ministère de l’Intérieur datant du 11 août 2017, 34’634 ressortissants étrangers se sont inscrits pour participer aux prochaines élections communales. Ce chiffre représente environ 12% de la population de nationalité étrangère résidant au Luxembourg. Une des conditions à remplir par les ressortissants étrangers consiste à avoir résidé sur le territoire luxembourgeois, au moment de la demande d’inscription, pendant 5 années au moins.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre de l’Intérieur :
- Monsieur le Ministre dispose-t-il de statistiques sur le nombre potentiel de ressortissants étrangers remplissant tous les critères, y compris celui de la durée de résidence, pour s’inscrire sur les listes électorales communales de 2017 ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Françoise Hetto-Gaasch
Députée
Zréck