Réponse à la question N° 3149 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée concernant Accréditation d’institutions d’enseignement supérieur luxembourgeoises, par Monsieur Claude Meisch, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche: QP 3149
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Selon nos informations, un certain nombre d’institutions d’enseignement supérieur luxembourgeoises rencontrent actuellement des difficultés pour voir renouveler leur accréditation.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
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Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer cette information ?
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Dans l’affirmative, quelles institutions sont concernées et quels problèmes rencontrent-elles ?
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Dans la mesure où l’article 27 de la loi du 23 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur ne se prononce uniquement sur les modalités d’accréditation d’institutions d’enseignement supérieur étrangères, quels sont les critères d’accréditation pour les institutions d’enseignement supérieur luxembourgeoises?
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D’après le processus de Bologne, la procédure d’accréditation habituelle ne s’applique pas aux formations dites « post graduate » ni aux cours universitaires de troisième cycle. Selon quelles conditions ces formations peuvent-elles être accréditées au Luxembourg ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck