Réponse à la question N° 2940 (Question écrite) de Monsieur Léon Gloden, Député, Monsieur Emile Eicher, Député concernant Structures d’accueil pour enfants, par Monsieur Claude Meisch, Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse: QP 2940
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale.
A partir de la rentrée 2017/2018, tous les enfants âgés de 1 à 4 ans bénéficieront d’un encadrement gratuit de 20 heures par semaine (au maximum pendant 46 semaines par an) dans le cadre du programme d’éducation plurilingue. La formation du personnel débutera en septembre 2017. Ensuite le personnel sera augmenté en nombre de l’ordre de10% par rapport à la clé de répartition actuelle.
Dans la mesure où une telle gratuité partielle de l’encadrement risque d’engendrer une pénurie de places dans les structures d’accueil, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education nationale :
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Monsieur le Ministre ne juge-t-il pas que la gratuité partielle conduise à une hausse de la demande de places dans les structures, obligeant les structures à augmenter leur capacité d’accueil?
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Dans le cadre des structures conventionnées, quels impacts cette mesure aura-t-elle sur le budget des communes et leurs plans pluriannuels en termes d’investissements en infrastructures ?
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Le Ministre a-t-il informé les communes sur le coût supplémentaire à prévoir pour réaliser ces changements futurs ?
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Le gouvernement envisage-t-il d’augmenter l’aide financière de l’Etat allouée aux communes pour couvrir les investissements futurs en infrastructures d’accueil ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Léon Gloden Emile Eicher
Députés
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