Monsieur le Président,
Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant l’augmentation de capital de la Banque centrale du Luxembourg.
Début 2015, Monsieur le Ministre des Finances a indiqué qu’une solution pour doter la Banque centrale du Luxembourg (BCL) de capitaux adéquats sera encore trouvée en 2015. Deux ans plus tard, l’augmentation n’est toujours pas en vue.
Alors que Monsieur le Ministre a, en réponse à une question parlementaire, indiqué en novembre 2015 que
« Le fait que l’augmentation de capital de la BCL n’est pas expressément mentionnée dans le projet de budget 2016 ni dans le projet de budget pluriannuel 2016-2019 ne signifie pas pour autant qu’elle ne soit pas prise en compte dans les budgets ni qu’elle n’ait pas lieu. En effet, elle pourra se faire le cas échéant via un article budgétaire approprié »,
il a changé d’attitude en juin 2016 en précisant que :
« La trajectoire de la dette figurant dans le programme de stabilité et de croissance ne prend pas en compte d’éventuelles opérations financières visant à renforcer le capital de la Banque centrale du Luxembourg. »
Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Quel est l’état des négociations entre l’Etat et la BCL en ce qui concerne la recapitalisation de celle-ci ?
- A combien se chiffrera approximativement cette augmentation de capital afin de garantir la solidité financière de la BCL ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député
Zréck