Monsieur le Président,
La présente pour vous informer que notre groupe politique souhaiterait voir convoquer une réunion de la Commission de l’Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs afin d’y discuter les conclusions du Conseil « Agriculture et pêche » du 6 mars 2017 et de dresser un premier bilan de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Le Conseil « Agriculture et pêche » a entre autres examiné l’avenir de la politique agricole commune (PAC) après 2020, sur la base d’un document d’information de la présidence maltaise.
L’attribution des aides aux investissements dans les exploitations agricoles s’est pour la première fois opérée selon la nouvelle procédure de sélection telle que définie dans la loi susmentionnée. Dans ce contexte nous souhaiterions avoir de plus amples informations sur le fonctionnement de la nouvelle procédure de sélection des projets d’investissements éligibles respectivement sur les projets d’investissements qui ont été finalement retenus.
Nous vous saurions gré de bien vouloir mettre ces points à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de la Commission de l’Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs et d’y inviter Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs.
En vous remerciant d’avance, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Claude Wiseler Martine Hansen
Président du groupe politique CSV Députée