Réponse à la question N° 2597 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Financement des petites et moyennes entreprises (PME), par Monsieur Etienne Schneider, Ministre de l’Economie: QP 2597
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et autres.
Dans sa réponse à la question parlementaire n°121 du 14 février 2014, Monsieur le Ministre a indiqué que 99,5% des entreprises luxembourgeoises sont des PME, dont 75,5% sont de nature familiale.
La Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI) constitue un acteur important dans l’accès au financement par ces PME. Pourtant, comme Monsieur le Ministre l’a confirmé en 2014, le nombre de projets d’investissement des entreprises luxembourgeoises et par conséquent des demandes de financement de celles-ci ont fortement baissé en 2013, tous produits confondus. Cette situation a notamment été expliquée par les incertitudes relatives à la situation et l’évolution de l’économie. Tout en misant sur la reprise conjoncturelle, la SNCI avait décidé le lancement de trois nouveaux produits afin de mieux répondre aux attentes des entreprises luxembourgeoises.
Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Monsieur le Ministre peut-il retracer l’évolution des financements de la SNCI depuis 2014, sachant que la SNCI avait pris des engagements financiers de 42 millions d’euros en 2013 et de 28,3 millions d’euros fin mai 2014 ?
- Monsieur le Ministre peut-il préciser le type de financement décidé par la SNCI (prêts et type de prêt accordé, d’une part, et prise de participation, de l’autre) ? Combien d’entreprises appartenant à quel secteur ont profité d’un financement par la SNCI par type de financement ? Combien d’entreprises ont en sus d’un financement par la SNCI bénéficié d’aides de la part du Ministère de l’Economie ?
- Monsieur le Ministre considère-t-il que le lancement des nouveaux produits a permis de satisfaire les besoins des entreprises luxembourgeoises ?
- Où en est l’analyse commanditée par Monsieur le Ministre d’une scission éventuelle de la SNCI en banque, d’une part, et en société d’investissement, d’autre part ?
- Monsieur le Ministre peut-il nous détailler les investissements réalisés depuis sa création par le Luxembourg Future Fund, d’une part dans l’intérêt des PME résidentes, et d’autre part, dans des fonds de capital-risque ? Combien d’entreprises non résidentes ont bénéficié d’un investissement par le Luxembourg Future Fund ? Parmi celles-ci, combien ont décidé d’établir leur siège social au Luxembourg, de localiser une activité de production au Luxembourg voire de distribution à partir du Luxembourg en raison de cet investissement ? Combien de ces entreprises sont actives dans le domaine des technologies de l’information voire du développement économique durable ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député
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