Réponse à la question N° 2375 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Remboursement des soins de médecine dentaire, par Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale, Madame Lydia Mutsch, Ministre de la Santé:qp-2375
Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.
Les soins de médecine dentaire sont pris en charge par la Caisse nationale de santé (CNS) suivant les conditions fixées par la convention des médecins-dentistes, les statuts de la CNS et la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes.
Alors que la plupart des obturations sont faites aujourd’hui avec des composites, ces derniers, sont toujours repris dans la nomenclature par le code CP8 (convenance personnelle) et ne sont dès lors pas remboursés par la caisse nationale de santé.
Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes aux ministres concernés :
- Quels sont les matériaux prévus et remboursés pour les obturations ? S’agit-il encore d’amalgame ? Dans l’affirmative, y a-t-il encore des dentistes utilisant de l’amalgame ? Existe-t-il des statistiques ?
- Le gouvernement n’estime-t-il pas que la nomenclature devrait prévoir et rembourser de matériaux couramment utilisés comme p.ex. les composites ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Gilles Roth
Diane Adehm
Députés