Réponse à la question N° 2327 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Intégration des réfugiés sur le marché du travail, par Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l’Intégration, Monsieur Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: qp-2327
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration et à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire au sujet de l’intégration des réfugiés sur le marché du travail.
Selon la législation en matière d’asile et de protection internationale, les demandeurs de protection internationale peuvent se voir délivrer sous certaines conditions une autorisation d’occupation temporaire. Les bénéficiaires du statut de réfugié sont autorisés à exercer une activité salariée immédiatement après que le statut de réfugié leur a été octroyé.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes aux Ministres concernés :
- Le Gouvernement peut-il m’informer sur le nombre de demandeurs de protection internationale en cours de procédure ayant obtenu une autorisation provisoire de travail temporaire depuis 2014 ?
- Combien de demandeurs de protection internationale ayant obtenu le statut de réfugié possèdent un contrat de travail et occupent actuellement un emploi ?
- Quel est le taux d’emploi des réfugiés reconnus ?
- Quels moyens sont mis en œuvre par le Gouvernement en vue de soutenir l’intégration des réfugiés sur le marché du travail ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck