Réponse à la question N° 2242 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député, Monsieur Serge Wilmes, Député concernant Mendicité, par Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice, Monsieur Etienne Schneider, Ministre de la Sécurité intérieure, Madame Corinne Cahen, Ministre de la Famille et de l’Intégration: QP 2242
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice, à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure et à Madame le Ministre de la Famille et de l’Intégration au sujet de la mendicité notamment dans la Ville de Luxembourg.
Dans le contexte de son City-Breakfast, Madame le Bourgmestre de la Ville de Luxembourg est revenue sur la situation des mendiants dans la capitale qui se serait empirée depuis l’année dernière. C’est pourquoi Madame le Bourgmestre a urgé les autorités dans les termes suivants :
„Ech maache wierklech e waarmen Appel un all d’Autoritéiten, déi hei Kompetenzen hunn, fir hei zesummen ze wierken, fir datt mer déi do Situatioun an de Grëff kréien, well dat do gëtt vun de Leit wierklech als eng Ofdankung vun der ëffentlecher Muecht oder Uerdnung ugesinn an dat si geféierlech Momenter an enger demokratescher Gesellschaft.“
Au vu de cet ultime appel de secours de Madame le Bourgmestre, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame et Messieurs les Ministres :
Quelles sont les mesures adoptées depuis l’été dernier par le gouvernement pour endiguer le phénomène de la mendicité « organisée » et ordinaire ?
Rappelant que l’article 50 du décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités prévoit e.a. que les fonctions propres au pouvoir municipal sont « de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics », le gouvernement peut-il nous indiquer concrètement quelles mesures les autorités communales pourraient adopter pour limiter le phénomène de la mendicité « organisée » et ordinaire ?
Quels sont les moyens à disposition des autorités policières pour, au moins temporairement, freiner le mouvement « mendiants » en direction de la capitale du Luxembourg, voire les autres grandes villes du pays ?
Madame et Messieurs les Ministres estiment-ils que la présence accrue de mendiants dans la Ville de Luxembourg est le signe d’un système social défaillant ? Dans l’affirmative, quelles sont ces failles et comment le gouvernement entend-il y subvenir ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Serge Wilmes
Député