CSV un d’Adress vum Premierminister

En Dënschdeg, 14. Juni, huet d’CSV dem Premierminister am Kader vun der Fro vum fräie Posten am Staatsrot geäntwert:


 

“Monsieur le Premier Ministre,

Nous accusons bonne réception de votre courrier du 6 juin 2016 par lequel vous nous invitez à proposer un candidat au poste vacant au sein du Conseil d’Etat suite à l’expiration du mandat de conseiller d’Etat de Madame Viviane Ecker.

Nous comprenons de ce même courrier que vous vous ralliez à la position de Madame la Présidente sortante du Conseil d’Etat quant au profil professionel du candidat recherché, à savoir “une personne ayant une formation de juriste, spécialisé(e) en droit du travail, en droit social et de la sécurité sociale”. Nous notons par ailleurs que vous insistez à ce que le candidat proposé soit de sexe féminin.

Avant de prendre plus formellement position sur votre invitation à présenter un candidat à la nomination au Conseil d’Etat, deux questions essentielles nous préoccupent.

Premièrement, vous vous référez dans votre courrier au projet de loi adopté en juillet 2015 par le Conseil de Gouvernement visant à réformer l’organisation du Conseil d’Etat et ayant comme objectif, parmi d’autres, à assurer une représentativité équitable des courants politiques siégeant à la Chambre des Députés. En vertu du même projet de loi, il reviendrait au Conseil d’Etat de déterminer au préalable le profil idéal du candidat à siéger parmi à la Haute Corporation. Or, à l’heure actuelle, ce projet de loi est encore en discussion à la Chambre des Députés.

Deuxièmement, vous indiquez dans votre courrier précité que “le Président du ADR m’a fait parvenir une lettre indiquant que “les organes décisionnels de l’ADR n’ont pas reçu une candidature féminine qui remplit ces conditions”, tout en déclarant publiquement préférer – dans ces conditions – renoncer à la désignation d’un candidat à ce stade.” Or, en vertu de diverses prises de position, il nous semble que l’ADR maintient la candidature retenue par son Comité national.

Nous estimons dès lors qu’il est indispensable de convoquer tous les partis politiques représentés à la Chambre des Députés, appelés à désigner des candidats à la nomination au Conseil d’Etat, pour clarifier la procédure de nomination des conseillers d’Etat pour les postes à pourvoir aussitôt ainsi que de ceux venant à terme avant la fin de la législature.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre profond respect.

Marc Spautz
Président”