Réponse à la question N° 2040 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Chèque repas, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances:QP 2040
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet du chèque repas.
Dans le cadre des mesures annoncées au niveau de la réforme fiscale, il est proposé d’augmenter la valeur faciale des chèques repas de 8,40 euros à 10,40 euros à partir de 2017. Le chèque repas est un avantage exonéré de charges sociales et partiellement d’impôt.
En 1992, il a été introduit une allocation de repas au niveau de la fonction publique. Ce droit à une allocation de repas en faveur des fonctionnaires de l’Etat fut introduit à l’époque par analogie au système des chèques repas existant dans le secteur privé ainsi que dans une partie du secteur public élargie.
C’est ainsi que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
Monsieur le Ministre envisage-t-il d’adapter le montant de l’allocation de repas au niveau de la fonction publique ?
Si oui à quel montant ?
Dans la négative, pour quelles raisons ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député