Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant le service d’hiver assuré par l’Administration des Ponts et Chaussées.
Il me revient que le service hivernal des routes, assuré par l’Administration des Ponts et Chaussées, ne devrait plus être assuré par une équipe de deux mais seulement par une personne, sauf pour des routes déterminées et dangereuses.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :
Monsieur le Ministre peut-il me confirmer cette information ?
Dans l’affirmative, quelles sont les raisons qui ont amenées les responsables de l’Administration des Ponts et Chaussée à prendre une telle décision ?
Selon quels critères une route est-elle déclarée dangereuse ?
Les prescriptions de sécurité peuvent-elles être assurées par une seule personne sachant que les chauffeurs de service hivernal sont exposés à de nombreux risques pendant l’exécution de leur travail ?
Quelles sont les conséquences de cette décision pour les entreprises privées auxquelles l’Etat fait ponctuellement recours pour assurer le fonctionnement efficace du service hivernal ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée