Réponse à la question N° 1594 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée concernant Emploi des adolescents aux travaux à risques spécifiques, par Monsieur Claude Meisch, Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse: QP 1594
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet de l’emploi des adolescents des travaux à risques spécifiques.
Les entreprises ayant le droit de former et souhaitant recevoir une autorisation pour l’emploi des adolescents aux travaux à risques spécifiques, doivent solliciter auprès du Ministre du Travail la dérogation prévue à l’article L.343-3, paragraphe (4). Apparemment, très peu de demandes de dérogation ont été adressées au Ministère. Or, selon la réponse à la question parlementaire N°985 du 12 mars 2015, des demandes de dérogation pour certaines formations s’imposent. Le Ministre continue en soulignant que « Il est clair que si les deux ministères concernés vont intensifier les efforts en vue de promouvoir la formation professionnelle pour toutes les catégories d’âge par l’apprentissage à voie concomitante tant dans l’artisanat que dans l’industrie une nouvelle solution devra être trouvée. »
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
Monsieur le Ministre, est- ce qu’une nouvelle solution a été entre-temps trouvée ? Si oui, laquelle ?
Dans la négative, est-ce que les équipes curriculaires, les directeurs, les enseignants et l’office de stage ont été informés de ce problème ?
Qui porte la responsabilité pour les jeunes apprentis ou stagiaires confrontés à des travaux à risques spécifiques ?
Comme très peu de demandes de dérogation ont été adressées au Ministère du Travail, le Ministre de l’Education précise dans sa réponse à la question parlementaire ci-mentionnée qu’ « […] il n’a pas été jugé nécessaire à ce stade de contacter la Chambre d’Agriculture ». Monsieur le Ministre, est-ce que la Chambre d’Agriculture a été contactée entre-temps ?
Selon la réponse à la question parlementaire N°985, le Ministre a été pourtant informé entre autres par le Lycée Technique Agricole, que des demandes de dérogation pour certaines formations s’imposent. Est-ce que des dérogations ont été demandées pour différentes formations ? Si oui, lesquelles ? Est-ce que ces dérogations ont été accordées?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée