Monsieur le Président,
Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet de la dissimulation du visage dans l’espace public.
Dans sa réponse à une question parlementaire n°1485, Monsieur le Ministre de la Justice indiquait récemment que
« A l’instar du Gouvernement précédent (réponse à une question parlementaire donnée par les Ministres François Biltgen, Jean-Marie Halsdorf et Mady Delvaux), le Gouvernement confirme qu’il n’est pas envisagé à ce stade de légiférer en la matière alors qu’il estime que ce volet est suffisamment couvert au niveau communal par les différents règlements de police communale qui interdisent notamment aux personnes de sortir le visage masqué. »
Aujourd’hui le LSAP, en la personne de son président, a pourtant demandé qu’une interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public soit décidée au niveau national, rejoignant sur ce point les revendications de notre groupe politique.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Justice :
– Au regard du point de vue exprimé par le LSAP, le gouvernement entend-il revenir sur sa position adoptée antérieurement ?
– Dans l’affirmative, le gouvernement déposera-t-il un projet de loi visant à interdire la dissimulation du visage dans l’espace public et à quelle échéance ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député