Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement.
A Paris, chaque année 350 tonnes de mégots de cigarettes sont ramassés par les services de la voirie. Selon un décret voté au mois de mai 2015 et entré en vigueur le 1er octobre, toute personne surprise à Paris en train d’abandonner sa cigarette ailleurs que dans une poubelle ou un cendrier de rue pourra désormais écoper d’une amende de 68 euros. L’application du décret sera assurée par 500 agents en civil du service de la propreté de la capitale.
La loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, transposant en droit luxembourgeois la directive 2008/98/CE, précise dans son article 42 que l’abandon, le rejet ou la gestion incontrôlée des déchets sont interdits. L’article 48 de la loi susmentionnée précise qu’en cas de contraventions, punies conformément aux dispositions de l’article 47 point 2), des avertissements taxés peuvent être décernés. Le montant, les modes de payement, ainsi qu’un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé sont à fixer par règlement grand-ducal. Madame la Ministre avait annoncé récemment que ledit règlement devrait être prêt d’ici peu.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :
– Combien de mégots sont ramassés chaque année par nos services de voirie et quels sont les coûts ainsi engendrés ?
– Le règlement grand-ducal à venir, va-t-il prévoir des avertissements taxés pour l’abandon de mégots ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Nancy Arendt
Députée