TTIP : CSV fuerdert onkomplizéierten Zougank zu de Verhandlungstexter

Monsieur Mars Di Bartolomeo
Président de la Chambre des Députés
Luxembourg, le 15 septembre 2015
Monsieur le Président,
Selon les informations communiquées par Spiegel Online le 11 septembre 2015, le Président du Bundestag allemand demandera lors d’une prochaine réunion avec la Commission européenne la mise à disposition complète des textes relatifs aux négociations concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) aux membres du Bundestag.
En effet, une Députée allemande s’est plainte du fait que les membres du Bundestag n’aient pas la possibilité de consulter tous les documents en relation avec le TTIP. Le Président du Bundestag se serait engagé à prendre une initiative au niveau de la Commission européenne afin de garantir une transparence optimale des travaux.
Pour notre groupe, il est essentiel que les députés des parlements nationaux aient un accès à tous les textes et documents et cela sans formalité administrative excessive.
C’est pourquoi nous soutenons pleinement les démarches du Président du Bundestag et nous vous saurions gré, Monsieur le Président, d’appuyer également ces efforts de votre homologue.
Nous vous prions de bien vouloir transmettre la présente missive à Monsieur le Président de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Claude Wiseler Laurent Mosar
Président du groupe Député