Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement concernant le secteur non-ETS.
Selon la Commission européenne, le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne couvre 45 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union, émis par des installations de production d’énergie et des installations industrielles. Entre 2013 et 2014 ces émissions ont reculé au niveau européen de 4,5% tandis qu’au Grand-Duché ces émissions ont augmenté de 3,8% sur le même période. Les émissions restantes, qui ne sont pas couvertes par le système ETS, sont inclues dans le secteur non-ETS (transports, bâtiments, agriculture etc).
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :
Madame la Ministre peut-elle m’informer sur les émissions dans les secteurs non-ETS entre les années 2013 et 2014 ?
Quelles sont les mesures concrètes envisagées par le gouvernement pour diminuer les émissions dans les secteurs ne relevant pas du système communautaire d’échange de quotas d’émission ?
Par quels moyens le gouvernement entend-il les mettre en œuvre ?
Madame la Ministre entend-elle aborder la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non-ETS dans le cadre de la COP21 à Paris ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marcel Oberweis
Député