Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet des cartes d’identité.
Conformément à l’art. 15 de la loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques, une carte d’identité peut être délivrée sur demande aux Luxembourgeois âgés de moins de quinze ans. Les cartes d’identité pour les moins de quatre ans sont valables pour une durée de deux ans. Le Règlement grand-ducal du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité prévoit que les photographies doivent se conformer aux normes établies par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Ces normes exigent entre autres que le sujet doit être présenté seul, qu’il doit regarder l’objectif et adopter une expression neutre, bouche fermée. Or, il convient de noter que cet exercice s’avère particulièrement laborieux pour les enfants en bas âge, qui n’ont pas encore la faculté d’être physiquement indépendants.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Justice :
Quelles sont les procédures d’élaboration des cartes d’identité pour les enfants de moins de 4 ans, en particulier en ce qui concerne les photographies ?
Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que les normes établies par l’OACI devraient être allégées respectivement flexibilisées pour les enfants en bas âge ?
Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre serait-il disposé à prendre une initiative allant dans ce sens ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Serge Wilmes
Député