Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat et à Monsieur le Ministre de l’Economie au sujet d’une éventuelle « analyse » par les services secrets allemands (BND) des liaisons Internet depuis et vers le Luxembourg.
Comme le relate un article paru ce weekend sur wort.lu (lequel renfermait par ailleurs un article publié par M. Peter Pilz sur son compte Facebook), les services secrets allemands auraient « analysé » les liaisons Internet entre Luxembourg et Vienne depuis 2005. D’autres liaisons Internet, telles les liaisons Luxembourg-Moscou, Ankara-Luxembourg voire Luxembourg-Prague auraient également été mises sous surveillance par le BND pour le compte de la NSA.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat et à Monsieur le Ministre de l’Economie :
- Messieurs les Ministres sont-ils en mesure de démentir les informations relatées ci-dessus ?
- Combien de liaisons Internet existent entre le Luxembourg et les destinations citées ci-dessus (i.e. Vienne, Moscou, Ankara et Prague) ?
- Ces liaisons sont-elles cryptées ?
- Est-ce que des ministères ou administrations utilisent ces lignes ? Le cas échéant, quel type de données passe par ces liaisons ? Est-ce que ces données sont confidentielles voir critiques pour le Luxembourg ?
- Qui sont les fournisseurs de ces liaisons ?
- Qui décide de l’utilisation de ces liaisons ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm
Gilles Roth
Députés
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