Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice concernant le taux de réinsertion sociale des détenus.
D’après le programme gouvernemental, les réformes en matière de réinsertion sociale des détenus seront accélérées, le recours à une peine d’emprisonnement étant par ailleurs considéré comme peine de dernier ressort.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer le taux de réinsertion sociale des détenus ? Existe-t-il des différences de taux entre détenus résidents et détenus non-résidents ? Si oui, quels sont les facteurs expliquant ces différences ?
- Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer par quels moyens il entend faire en sorte que la peine de prison ne sera prononcée qu’en dernier ressort, alors qu’il appartient aux autorités judiciaires de fixer la peine ? Le Ministre entend-il décriminaliser ou décorrectionnaliser certaines infractions ? Dans l’affirmative, lesquelles ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Léon Gloden
Gilles Roth
Octavie Modert
Députés
Zréck