Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration.
Dans un article intitulé „Besser Zukunftschancen“, qui fut publié en date du 16 octobre 2014 sur le site Internet du Gouvernement, Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration a retenu au sujet de l’introduction d’un montant unique par enfant en matière d’allocations familiales que « le nouveau système amène donc à une individualisation des droits de l’enfant, chaque enfant valant la même chose. En effet, de nombreuses études montrent que l’augmentation des coûts due à l’arrivée d’un enfant n’est ni linéaire, ni proportionnelle : au contraire, elle est nettement plus faible pour le 2e et pour le 3e enfant ».
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration :
- Sur base de quelles études, Madame la Ministre a-t-elle pris la décision de proposer au Gouvernement d’introduire un montant unique par enfant ?
- Ces études ont-elles tenu compte des coûts supplémentaires liés e.a. aux moyens de transport et au logement à charge d’un ménage en présence d’un deuxième, d’un troisième voire d’un quatrième enfant ?
- Madame la Ministre peut-elle nous fournir une copie des études sur base desquelles elle a pris sa décision ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Gilles Roth
Diane Adehm
Députés
Zréck