Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre relative à une harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne.
Dans une interview accordée au quotidien l’Echo, Monsieur le Premier Ministre affirme aujourd’hui être opposé à une harmonisation fiscale pour personnes morales au sein de l’Union européenne. Il ajoute que « Dire que tout le monde à l’intérieur de l’Union européenne doit avancer vers une fiscalité unique et les mêmes taux d’imposition, ça, je suis contre. »
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre :
- Monsieur le Premier Ministre peut-il confirmer ces informations ?
- Dans l’affirmative, Monsieur le Premier Ministre peut-il nous indiquer si, tout en étant opposé à des taux d’imposition uniques dans l’UE pour personnes morales, il serait en faveur d’une harmonisation des bases d’imposition de ces mêmes personnes ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Gilles Roth
Laurent Mosar
Députés
Zréck