Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale concernant la participation de l’Etat au financement de la Mutualité des Employeurs.
A la différence de l’engagement pris fin décembre 2013 via arrêté ministériel par Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale, la loi budgétaire pour 2014 ne prévoit plus d’augmentation de la contribution de l’Etat à la Mutualité des Employeurs. La Mutualité des Employeurs se voit et se verra à l’avenir exposé à des difficultés financières non négligeables et ce notamment en raison de la carence étatique.
Partant, nous aimerions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
– Messieurs les Ministres entendent-ils augmenter le taux de la contribution étatique pour l’exercice budgétaire 2015 ? Dans l’affirmative, à quel niveau le taux sera-t-il relevé ?
– A défaut, comment les Ministres entendent-ils soulager la Mutualité des Employeurs à court terme ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm
Gilles Roth
Députés
Zréck