Concerne : Demande complémentaire de mise à l’ordre du jour
Monsieur le Président,
En complément à notre demande du 30 septembre 2014 de discuter en présence de Monsieur le Ministre des Finances de l’enquête ouverte par la Commission européenne à l’égard d’un « tax ruling » en faveur de la société Fiat Finance and Trade, nous vous saurions gré de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour de la réunion de la Commission des Finances et du Budget du 16 octobre 2014 la prétendue enquête ouverte par la Commission européenne à l’encontre des accords fiscaux conclus entre le Luxembourg et Amazon.
Nous vous saurions gré de bien vouloir transmettre la présente missive à Monsieur le Président de la Commission des Finances et du Budget.
En vous remerciant d’avance, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Claude Wiseler
Président du groupe
Gilles Roth
Laurent Mosar
Députés