La Plénière du Parlement européen s’est prononcée aujourd’hui sur le Rapport sur la fixation des sièges des institutions de l’Union européenne. Les défenseurs de ce rapport défendent l’idée qu’il ressort des prérogatives des membres du Parlement européen de pouvoir statuer du siège ainsi que de l´organisation interne.
Le rapport comporte une argumentation basée essentiellement sur trois piliers. En premier lieu, il évoque les coûts engendrés par la dispersion géographique du Parlement européen. Le deuxième pilier concerne les émissions de CO² qui résultent des déplacements entre les différents sites où les sessions sont organisées. Le dernier pilier évoque, entre d’autres, les conditions d’hébergement existantes dans la ville de Strasbourg.
La situation actuelle au niveau des traités européens prévoit que le choix concernant le siège des institutions de l’Union incombe aux États membres. Afin de pouvoir modifier la situation actuelle, les défenseurs du Rapport proposent une modification de l’article 341 ainsi que du protocole n˚6 via une procédure de révision ordinaire.
À ce sujet, le député Georges Bach s’est exprimé de la manière suivante : « Tout d’abord, je tiens à clarifier que je peux comprendre les raisons qui poussent tant de citoyens européens à s’interroger sur le bon sens de la dispersion géographique du Parlement européen. Mais une décision en faveur de Bruxelles et au détriment du site de Strasbourg comporte des risques politiques considérables pour le bon fonctionnement du Parlement européen. Si on parviendrait à modifier les traités, je me demande comment la continuité du travail parlementaire pourrait être assurée au cas où le Parlement est en mesure de changer son siège en fonction des majorités politiques.»
Georges Bach s’interroge de plus sur les conséquences probables pour les sites situées à Luxembourg et à Strasbourg : « Je considère qu’il serait risqué d’ouvrir cette boîte de Pandore sans pouvoir prévoir les résultats. De plus, il convient de proposer des alternatives pour les pays affectés. Je ne peux pas accepter que l’on décide de retirer des institutions européennes d’un État membre sans lui offrir des contreparties. Finalement, il faut prendre en compte les conséquences humaines d’une telle décision en ce qui concerne les personnes travaillant sur les sites affectés par la décision». Concernant les chiffres affichés au sein du Rapport, l’eurodéputé Bach exige des détails supplémentaires : « Je ne désire pas qu’on base une décision politique d’une telle ampleur sur des chiffres dont l’origine et la méthodologie peuvent soulever des doutes. »
Georges Bach conclut que : « L’ensemble de ces facteurs d’incertitude m’a poussé à voter contre l’adoption du rapport. »
Georges Bach ,Strasbourg, le 20 novembre 2013