Nouvelle étape dans la question des “Flight Time Limitations” : ce dossier occupe depuis plusieurs années déjà la Commission européenne, son agence spécialisée sur la sécurité dans l´aviation (EASA) et le Parlement européen.
Le texte qui est actuellement sur la table a été élaboré pendant presque 3 ans par des experts de l´EASA, ensemble avec les acteurs professionnels impliqués. La majorité des points problématiques ont trouvé une solution entretemps, à l´exception de certaines questions, dont une harmonisation européenne de la “Flight Time Limitation” pour les pilotes et les membres d´équipage, qui pour certains pays serait plus avantageuse que la situation actuelle et pour d´autres (dont le Luxembourg) moins. La durée du “standby” des pilotes et le “Fatigue Risk Management System” continuent également à poser problème.
La proposition de l´EASA passe au Parlement européen par une procédure de comitologie, donc le Parlement ne peut pas amender le texte, mais uniquement le rejeter en entier au moyen d´une résolution. Un tel projet de résolution a été introduit en Commission Transports mardi passé par plusieurs Députés européens.
Georges Bach a également signé cette motion : “Pour moi c´est important de continuer le débat sur les points qui posent problème et de soumettre la question en final à un vote démocratique. Sans opposition de quelques Députés, le texte actuel aurait passé le Parlement de manière quasiment inaperçue. Je suis un peu surpris que je me trouve assez isolé dans cette approche, ensemble avec mes collègues des Verts et de la GUE. Mes collègues conservateurs et socialistes n´ont visiblement pas osé s´associer à cette démarche.
Pourtant, les questions en jeu concernent des sujets cruciaux comme la sécurité dans l´aviation. Les liens entre conditions de travail et sécurité doivent être la priorité absolue. Nous ne pouvons pas prendre des risques et mettre la sécurité des passagers aériens en jeu. C´est pourquoi nous devons être sûrs et certains que les décisions qui vont être prises sont les bonnes.
Toutefois, c´est bien possible que la majorité des Membres de la Commission TRAN vont rejeter la motion comme ils ne veulent pas annuler le résultat de trois ans de négociations difficiles et comme la proposition actuelle représente une amélioration de la situation existante dans un certain nombre de pays.”
Le vote sur la motion en question aura lieu en Commission Transports le 30 septembre prochain. Seulement si elle sera adoptée à ce moment-là, le texte en question sera soumis à la Plénière
Georges Bach, Bruxelles, le 6 aout 2013