Le député Norbert Haupert (CSV), rapporteur du projet de loi portant introduction d’un pacte logement, explique l’essence du texte tout en donnant une estimation du temps qu’il faudra attendre avant d’en voir les premiers effets bénéfiques sur le marché de l’immobilier.
Pourquoi ce projet de loi a-t-il été tellement controversé?
Dans les avis qui ont été envoyés par les différentes chambres, les auteurs ont à chaque fois trouvé un point précis du projet avec lequel ils n’étaient pas d’accord, mais cela ne signifie pas pour autant que le texte partait dans la mauvaise direction. A titre d’exemple, les chambres professionnelles ont très mal digéré le droit de préemption. C’est d’ailleurs le point qui a été le plus discuté, mais c’est aussi l’un des éléments les plus importants du texte.
Globalement, la substance du texte a-t-elle été préservée?
Le texte tourne autour de cinq points centraux que sont les aides financières aux communes, le droit de préemption, la modernisation du bail emphytéotique et du droit de superficie, la taxe sur des territoires inoccupés et la réserve obligatoire de 10 % de la surface pour des logements à coûts modérés dans des nouvelles constructions dépassant un hectare. Des modifications ponctuelles ont été apportées, mais ces cinq points ont été maintenus. On n’est donc pas tellement éloigné du texte proposé initialement par Fernand Boden.
En tant que rapporteur, avez-vous éprouvé des difficultés avec ce projet?
C’est une thématique politique très polémique. Mais en fin de compte, il faut dire que les députés, quelle que soit leur couleur politique, ont collaboré de manière constructive au débat. Au total, nous nous sommes réunis quinze fois en session et je ne peux que féliciter mes collègues.
A partir de quand peut-on s’attendre à des effets concrets sur les prix du marché?
Cela dépend maintenant de la manière dont les communes réagissent. Grâce à la taxe, des terrains vides devraient assez rapidement être disponibles pour qu’on y construise. Je pense que là on aura un premier effet assez rapide. Concernant les réserves des communes, c’est du moyen voire du long terme. J’imagine qu’il faudra attendre au moins dix ans.
La Voix, 10 juin 2008, Nicolas Anen