La future constitution européenne est à l’ordre du jour du conseil européen à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004
La future constitution européenne est à l’ordre du jour du conseil européen à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004.
Le principal point à trancher au sujet de la constitution européenne, nécessaire pour doter l’Europe élargie d’institutions efficaces, consiste dans la définition de la majorité qualifiée au conseil des ministres. Des divergences en matière de la majorité qualifiée ont causé l’échec du conseil européen précédent.
Le compromis proposé au début du sommet par la présidence irlandaise prévoit qu’une proposition de la commission européenne devra être acceptée par 55% des Etats-membres représentant au moins 65% de la population européenne. Afin d’éviter qu’un nombre restreint de grands pays puisse bloquer des décisions, une minorité de blocage doit réunir au moins quatre pays-membres.
Les pouvoirs de la commission européenne dans le respect du pacte de stabilité, le nombre minimum de députés européens par Etat (le compromis irlandais propose le nombre de six), le statut de la charte des droits fondamentaux, ainsi que la taille de la commission européenne sont d’autres sujets abordés par les chefs d’Etat et de gouvernement.