Lors de la réunion du Conseil européen «Justice et affaires intérieures» à Luxembourg, jeudi, 5 juin 2003, les ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’UE ont réussi à dégager une position commune en matière de statut des immigrants de longue durée non-communautaire.
Ainsi, les droits des ressortissants non-communautaires résidants depuis au moins cinq ans dans un pays-membre sont élargis, notamment en ce qui concerne l’accès au marché du travail, à l’éducation et à la sécurité sociale. L’attribution du statut ne comporte cependant pas des droits politiques.
Par ailleurs, l’attribution du statut est liée à la condition que les immigrants disposent depuis cinq ans de ressources stables et régulières et qu’ils sont déclarés auprès de la Sécurité Sociale de leur pays de résidence respectif.
Après la mise en vigueur de l’accord politique du 5 juin 2003, les détenteurs du statut de « résident de longue durée » auront la possibilité de s’établir dans un autre pays de l’UE. Cependant les différents pays membres conservent le droit de limiter l’accès d’immigrants à certaines branches économiques.
Lutte contre l’immigration clandestine
Par ailleurs, les ministres de la Justice et de l’Intérieur ont abordé des questions relatives à l’asile et la lutte contre l’immigration clandestine. Ainsi, ils ont chargé la Commission européenne d’établir une liste de pays d’origine sûre. L’établissement d’une telle liste devrait permettre de traiter plus rapidement des demandes d’asiles de personnes en provenance de ces pays. En revanche, les administrations en charge du traitement des demandes d’asiles pourraient examiner les demandes de ressortissants des pays qui ne figurent pas sur cette liste de façon plus intensive.
En ce qui concerne la création éventuelle d’une police européenne des frontières, chargée de contrôler les flux migratoires aux frontières extérieures et de lutter contre la traite des humains, les ministres n’ont pas réussi à trouver un accord. Cependant, le ministre luxembourgeois de la Justice, Luc Frieden, a noté que le Luxembourg, à l’instar d’une majorité des autres Etats-membres, serait favorable à la création d’une agence spécifique en la matière. Celle-ci serait dotée de compétences opérationnelles et pourrait décider de mettre en œuvre des mesures ponctuelles.