Politique économique et financière de l’UE : Réunions de l’Eurogroupe et du Conseil Affaires économiques et financières à Bruxelles les 20 et 21 janvier.

Le lundi, 20 janvier 2003, les 12 ministres des finances des pays faisant partie de la zone Euro (Eurogroupe) se sont rencontrés à Bruxelles.

Sur l’ordre du jour figurait notamment l’examen des programmes de stabilité et de croissance présentés par l’Allemagne et la France. Lors de cette réunion, l’Eurogroupe a estimé que le Conseil Affaires économiques et financières se réunissant aujourd’hui devrait entamer des procédures disciplinaires à l’encontre de l’Allemagne et de la France.

L’Allemagne, avec un déficit s’élevant à 3,7 % risque donc de se voir confrontée à une procédure de déficit excessif. En revanche, la France risque de recevoir un soi-disant « avertissement préventif ». A l’inverse du Gouvernement allemand acceptant l’appel des instances européennes à tout faire pour ne pas dépasser à nouveau la barre des 3 % en 2003, la France rejette la demande de l’Eurogroupe à réduire dès 2003 de 0,5 % son déficit et d’atteindre l’objectif de l’assainissement des finances publiques au plus tard en 2006.

Notons que le Gouvernement luxembourgeois a transmis l’actualisation de son programme de stabilité et de croissance au Conseil et à la Commission dans la semaine du 11 janvier. Le programme couvre la période 2001 -2005 et constitue la quatrième mise à jour depuis 1999.

Finalisé après l’adoption de la loi budgétaire pour 2003, le programme prend en compte les conclusions politiques qui se dégagent du fléchissement de la croissance du PIB (1 % en 2001, 0,5 % en 2002).

Malgré le ralentissement prononcé de l’activité économique dû à l’incertitude de la situation politique et économique internationale, le Gouvernement luxembourgeois continue à respecter l’exigence principale du pacte de stabilité et de croissance, c’est-à-dire de ne pas procéder à une augmentation des dépenses de l’Etat dépassant les possibilités de croissance de l’économie à moyen terme.

Notons également que le Gouvernement luxembourgeois s’est engagé lors des discussions sur la loi budgétaire pour 2003 de continuer à accorder une première priorité au développement des infrastructures publiques. Ainsi, le taux de progression des dépenses d’investissement de l’Etat s’élève pour 2003 à 31 % pour atteindre presque 790 millions Euro, soit 11,8 % des dépenses totales de l’Etat.

Le Conseil Affaires économiques et financières de mardi, 21 janvier discutera également sur le paquet fiscal. A ce sujet, la présidence grecque a présenté de nouvelles propositions.