Echanges de vue entre le groupe parlementaire chrétien-social (CSV) et l’asbl Rosa Lëtzebuerg concernant l’union libre

L’a.s.b.l. Rosa Lëtzebuerg vient d’être reçue par une délégation du groupe parlementaire chrétien social composée des députés Laurent MOSAR, Jean-Marie HALSDORF et Marie-Josée MEYERS-FRANK, du secrétaire parlementaire Frank ENGEL et de la conseillère parlementaire Nadia RANGAN. Rosa Lëtzebuerg était représentée par MM. Patrick WEBER, François DIDERRICH et Christian RICHARTZ

Les échanges de vues ont essentiellement porté sur la mise en place d’un statut juridique propre de partenariat pour homosexuels, voire l’ouverture du mariage et la reconnaissance à plusieurs niveaux de droits et avantages aux communautés homosexuelles aux couples homosexuels. Rosa Lëtzebuerg souhaite qu’à court terme, les unions de fait, qu’elles soient homosexuelles ou hétérosexuelles soient juridiquement reconnues et encadrées, permettant ainsi une meilleure protection des couples de fait notamment au niveau social et fiscal. A moyen terme, le mariage civil devrait également être possible pour les couples homosexuels. Le groupe parlementaire chrétien-social (CSV) est favorable à la mise en place d’instruments juridiques permettant aux communautés domestiques se situant en dehors du mariage de jouir d’une certaine protection et de certains droits actuellement réservés aux couples mariés. Il a cependant tenu à rappeler que toute communauté est source non seulement de droits, mais également d’obligations.

Quant à l’ouverture à court ou moyen terme du mariage aux couples homosexuels, elle est considérée comme prématurée par le groupe parlementaire chrétien-social (CSV).

Figurent entre autres encore parmi les revendications de Rosa Lëtzebuerg la reconnaissance de droits sociaux et fiscaux calqués sur ceux dont jouissent actuellement les couples mariés, celle du droit de séjour à accorder aux partenaires homosexuels provenant de pays tiers ou encore le droit d’adoption

Si la reconnaissance au niveau juridique d’autres formes de communautés de vie que le mariage emportera l’instauration de certains droits et avantages au profit de ceux et celles qui auront choisi ces modes de cohabitation, le groupe parlementaire chrétien-social (CSV) a tenu à rappeler que certains attributs doivent rester de la prérogative du mariage. Le cadre juridique qu’il conviendra de mettre en place doit être une alternative au mariage et répondre aux besoins et attentes des couples qui ne souhaitent pas se marier. Au-delà même de ces considérations, le groupe parlementaire chrétien-social (CSV) a encore remarqué que la mise en oeuvre concrète de droits pouvait parfois s’avérer difficile en raison de possibles interférences entre le droit national et le droit d’un Etat tiers applicable en vertu de règles de droit international privé p.ex. en matière d’adoption, ou encore en raison de la complexité de certaines matières p.ex. l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire luxembourgeois. Le groupe parlementaire chrétien-social défend une approche sociale et de non-exclusion de l’union libre